Conditions générales des services en ligne de McDonald’s (McDonald’s Corporation)

Dernière mise à jour : 13 mars 2017

IMPORTANT : VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES (LES « CONDITIONS GÉNÉRALES ») ET VOUS ASSURER QUE VOUS EN COMPRENEZ LE CONTENU. ELLES CONTIENNENT UNE CONVENTION D'ARBITRAGE, DES RENONCIATIONS AUX RECOURS COLLECTIFS ET PROCÈS AVEC JURY, DES CLAUSES LIMITANT LA RESPONSABILITÉ DE McDONALD'S ET D'AUTRES DISPOSITIONS AFFECTANT VOS DROITS JURIDIQUES.

En installant ou utilisant des sites Web, des applications mobiles, des bulletins d'information et des abonnements par e-mail, ainsi que d'autres propriétés numériques sur lesquelles les présentes conditions générales sont affichées ou référencées (ensemble, les « services en ligne »), ou en y accédant, vous concluez un accord contraignant avec McDonald's Corporation (« McDonald's » ou « nous »), qui contrôle et exploite les services en ligne depuis son siège social à One McDonald's Plaza, Oak Brook, Illinois 60523.

En acceptant ces conditions générales, vous comprenez et acceptez également la Déclaration de confidentialité de McDonald's, qui est incluse dans le présent accord et en fait partie intégrante. Notre Déclaration de confidentialité décrit de quelle manière nous recueillons, utilisons et partageons les informations.

En acceptant ces conditions générales, vous comprenez et acceptez que, comme indiqué à l'article 7, vous renoncez à votre droit de résoudre tout litige par le biais d'autres processus qui pourraient être à votre disposition, tels que des actions en justice ou des procédures administratives. Cela signifie également que vous renoncez à vos droits à un procès devant jury ou à vous regrouper avec d'autres personnes dans le cadre d'un recours collectif.

Les services en ligne ne sont pas destinés à être utilisés par des personnes âgées de moins de 13 ans et ne les ciblent pas. Vous devez avoir au moins 13 ans pour utiliser les services en ligne. Si vous êtes âgé de 13 ans ou plus, mais n'avez pas encore 18 ans (ou l'âge légal de la majorité si celui-ci est différent dans votre pays), vous devez examiner ces conditions générales avec un parent ou tuteur et ce dernier doit s'assurer qu'il en comprend le contenu et les accepte afin que vous puissiez utiliser les services en ligne.

Si vous ou votre parent ou tuteur n'acceptez pas ces conditions, vous devez immédiatement cesser d'utiliser les services en ligne et demander à McDonald's de fermer tout compte de services en ligne que vous avez créé. Vous pouvez demander la suppression d'un compte en envoyant un e-mail à contact.privacy@us.mcd.com ; pour ce faire, veuillez indiquer l'adresse électronique du compte que vous voulez supprimer.

1. À propos des services en ligne.

Disponibilité des produits et services. Les produits et services de McDonald's sont disponibles dans de nombreuses régions du monde. Toutefois, les services en ligne peuvent décrire des produits et services qui ne sont pas disponibles dans le monde entier.

Respect du code de la route. Chaque fois que vous utilisez les services en ligne, vous devez respecter le code de la route, ainsi que toutes les règles et réglementations applicables. VOUS NE DEVEZ PAS UTILISER LES SERVICES EN LIGNE EN CONDUISANT OU SI VOUS ÊTES AU VOLANT OU AUX COMMANDES D'UN VÉHICULE EN MOUVEMENT OU NON STATIONNÉ. Pour votre sécurité et celle des autres, et en toutes circonstances, vous ne devez utiliser les services en ligne que lorsqu'une telle utilisation est légale et sûre.

Vous êtes responsable de vos appareils et de vos comptes. Vous êtes responsable de tous les appareils, logiciels et services nécessaires à l'utilisation des services en ligne. McDonald's ne garantit pas que les services en ligne fonctionneront pleinement sur un appareil ou avec un logiciel spécifique. Vous êtes également responsable des frais de messagerie et de données, des suppléments et taxes associés à votre utilisation des services en ligne, y compris lorsque nous communiquons avec vous par message texte, par e-mail ou par tout autre moyen que vous choisissez. Vous ne pouvez utiliser les services en ligne qu'avec des appareils que vous possédez ou contrôlez et uniquement au moyen du système d'exploitation autorisé (par exemple, l'iOS d'Apple pour certains appareils Apple). Si vous créez un compte de services en ligne, vous êtes responsable de la sécurité du compte et de toutes les activités sur ce compte. Vous ne pouvez utiliser qu'un seul compte de services en ligne et vous devez conserver à tout moment des informations exactes sur votre compte.

Droit de McDonald's de mettre à jour ou de mettre fin aux services en ligne. Vous comprenez et acceptez que (avec ou sans préavis) McDonald's puisse mettre à jour, modifier ou mettre fin aux services en ligne (ou à votre accès à ces services) périodiquement, y compris en forçant des mises à jour vers (ou en supprimant une fonctionnalité ou un accès à partir de) toute application mobile McDonald's que vous avez installée sur votre appareil.

Mises à jour des présentes conditions générales. McDonald's peut également mettre à jour ces conditions générales à tout moment et à sa seule discrétion. Si McDonald's apporte des changements importants aux dispositions, nous vous en informerons par tout moyen raisonnable, par exemple en publiant les nouvelles dispositions dans le service en ligne. Si vous n'acceptez pas les dispositions modifiées, vous devez immédiatement cesser d'utiliser les services en ligne et demander à McDonald's de fermer tout compte de services en ligne que vous avez créé. Pour fermer votre compte, vous pouvez consulter la page mcdonalds.com/contact ou nous envoyer un e-mail à l'adresse suivante : contact.privacy@us.mcd.com.

Les entreprises indépendantes possèdent et exploitent de nombreux restaurants. Bien que McDonald's exploite et contrôle les services en ligne, il n'est pas responsable de l'exploitation de la plupart des restaurants. De fait, la majeure partie d'entre eux sont détenus et exploités par des franchisés indépendants de McDonald's et certains sont exploités par des filiales de McDonald's (ces franchisés et filiales seront désignés ensemble sous le terme de « restaurants »). Chaque restaurant est responsable de façon indépendante et exclusive de son respect des lois et règlements, et de toute question relative à la fourniture des produits et à l'emploi dans le restaurant.

Liens vers les offres d'emploi depuis les services en ligne. McDonald's et tous les restaurants sont des employeurs offrant des chances égales à une main-d'œuvre diversifiée. Les services en ligne peuvent fournir des liens vers des offres d'emploi affichées par McDonald's ou les restaurants. Ces offres sont proposées par le restaurant seul, et non par McDonald's ou sa société mère (McDonald's Corporation). Cela signifie que le restaurant qui a publié l'offre d'emploi est seul responsable de la définition des exigences du poste, de toutes les décisions d'embauche et de toutes les autres questions liées à l'emploi dans son entreprise. Ni McDonald's ni sa société mère ne reçoivent une copie de la candidature que vous soumettez à un restaurant franchisé ni ne contrôlent si vous êtes reçu à un entretien ou si vous êtes embauché. De la même manière, ni McDonald's ni sa société mère ne contrôlent les politiques et pratiques des franchisés en matière d'emploi. Ni McDonald's ni sa société mère n'emploient de franchisés indépendants. Si vous êtes embauché par un restaurant qui est franchisé, seul ce franchisé, et non McDonald's ou sa société mère (McDonald's Corporation), sera votre employeur.

Comment nous contacter. Si vous avez des questions ou des commentaires concernant les services en ligne, veuillez consulter la section Nous contacter dans les services en ligne. Vous pouvez aussi vous rendre sur la pagewww.mcdonalds.com/contact.

2. Nos pratiques en matière d'informations et de communications avec vous.

Déclaration de confidentialité de McDonald's. La Déclaration de confidentialité de McDonald's fait partie intégrante des présentes conditions générales. Notre Déclaration de confidentialité décrit nos pratiques en matière d'informations, y compris de quelle manière nous les recueillons, utilisons et partageons.

Comment nous communiquons avec vous. Par le biais des services en ligne, vous pouvez choisir de recevoir de la part de McDonald's des e-mails, des messages texte ou des notifications push sur le numéro de téléphone mobile que vous nous fournissez. Lorsque vous choisissez de recevoir l'un de ces types de communications, vous comprenez et consentez à recevoir des messages marketing, transactionnels et autres de la part de McDonald's. McDonald's peut utiliser les informations que vous nous avez fournies pour communiquer avec vous conformément à la Déclaration de confidentialité de McDonald's.

S'opposer à toute forme de communication (mécanisme de désabonnement ou opt-out). Vous choisissez de quelle manière nous communiquons avec vous. En règle générale, vous trouverez vos préférences de communication avec des instructions pour savoir comment vous désabonner dans la section de profil du service en ligne que vous utilisez. Vous pouvez également modifier vos préférences de communication à l'aide des paramètres de votre appareil. De plus, nos communications elles-mêmes peuvent inclure la possibilité de se désabonner. Vous comprenez et convenez que vous devrez peut-être gérer séparément vos préférences de communication pour chaque méthode. Par exemple, si vous refusez de recevoir des e-mails marketing, vous pouvez toujours continuer de recevoir des messages texte marketing si vous avez choisi de les recevoir sous cette forme. Bien que nous fassions de notre mieux pour vous offrir des méthodes pratiques pour gérer vos préférences de communication, vous devrez peut-être ajuster séparément vos préférences pour chaque service en ligne. Veuillez noter que pour certaines communications transactionnelles ou liées aux comptes, la seule façon de cesser de recevoir ces communications peut être de fermer votre compte de services en ligne. Enfin, veuillez noter que si vous recevez des communications d'un franchisé de McDonald's, vous devrez vous désabonner directement auprès de ce dernier.

Informations supplémentaires sur les messages texte. Lorsque vous choisissez de vous abonner à l'un de nos programmes de messagerie texte, vous comprenez que ces programmes de messagerie texte sont régis séparément par les Conditions générales du programme de messagerie texte de McDonald's. Vous comprenez et consentez à recevoir des messages texte de la part d'un système automatisé. Vous comprenez en outre que votre consentement n'est pas nécessaire pour effectuer un achat. Si vous souhaitez retirer votre consentement et vous désabonner, veuillez envoyer un message texte STOP au numéro abrégé approprié, vous rendre sur la page www.mcdonalds.com/contact ou nous contacter par e-mail à contact.privacy@us.mcd.com. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter les Conditions générales du programme de messagerie texte de McDonald's.

3. Propriété et licences pour les services en ligne.

Propriété intellectuelle de McDonald's. Tous les droits sur les services en ligne sont et resteront la propriété exclusive de McDonald's ou de ses concédants de licence. Par souci de clarté, les « services en ligne » comprennent tout le contenu des services en ligne, tels que, mais sans s'y limiter, le texte, les images, graphiques, logos, en-têtes de page, icônes de boutons, clips audio, téléchargements numériques, compilations de données, logiciels, marques de commerce et de service, présentations commerciales, documents audio et vidéo, données et autres documents (ensemble, le « contenu ») ainsi que toute partie des services en ligne. Les services en ligne vous sont concédés sous licence et non vendus. Aucune disposition dans les présentes conditions générales n'a pour objet de vous transférer ou conférer de tels droits. Vous ne pouvez prendre aucune mesure visant à compromettre, limiter ou interférer avec les droits de McDonald's ou de ses concédants de licence.

Votre licence d'utilisation des services en ligne. Sous réserve des présentes conditions générales, vous disposez d'une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable vous permettant d'utiliser les services en ligne uniquement à des fins personnelles, non commerciales et uniquement conformément à ces conditions générales. Par souci de clarté, le terme « Utilisation » inclut l'accès, l'interaction avec et l'affichage. Aucune licence ni aucun droit ne vous sont accordés de façon implicite ou d'une quelconque autre manière, à l'exception des licences et droits que ces conditions générales vous accordent expressément. McDonald's se réserve tous les autres droits.

Informations sur les marques de commerce. Les marques de commerce, les marques de service et tous les éléments graphiques, y compris l'apparence et le comportement des pages sur les services en ligne, sont des marques de commerce ou des présentations distinctives et protégées de McDonald's ou de ses concédants de licence. Les services en ligne peuvent également contenir divers noms de marques de commerce et marques de service de tiers qui sont la propriété de leur propriétaire respectif.

4. Contenu soumis par les utilisateurs et idées non sollicitées.

Contenu soumis par les utilisateurs. Certains services en ligne peuvent vous donner la possibilité d'envoyer à McDonald's des commentaires, remarques, suggestions, idées, graphiques, photographies, questions, réclamations ou d'autres informations publiés ou communiqués par l'entremise des services en ligne (ensemble, le « contenu soumis »). Vous comprenez qu'en soumettant des informations à McDonald's par le biais des services en ligne, vous accordez à McDonald's une licence perpétuelle, irrévocable, mondiale, non exclusive, gratuite et transférable qui l'autorise à utiliser, reproduire, distribuer, concéder sous licence à un tiers, modifier, traduire, afficher et présenter publiquement le contenu soumis, et préparer des œuvres dérivées de ces informations, y compris pour les utiliser à des fins commerciales ou autres sans votre approbation ni celle d'une quelconque autre personne, et sans qu'aucune rémunération ne vous soit versée à vous ou à une quelconque autre personne. McDonald's ne sera pas tenu de traiter le contenu soumis comme étant confidentiel.

Idées non sollicitées. McDonald's a pour politique de ne pas prendre en considération les idées non sollicitées. Bien que nous apprécions que vous preniez le temps de vous intéresser à McDonald's, nous ne sommes pas en mesure d'examiner de nouvelles idées extérieures au système McDonald's. Vous renoncez expressément à toute réclamation à l'encontre de McDonald's et de tous les autres membres du système McDonald's concernant l'examen, l'utilisation ou le développement par McDonald's de tout produit, design, concept ou autre matériel similaire ou identique au contenu soumis par vos soins maintenant ou plus tard. Veuillez consulter la section FAQ de McDonald's pour plus d'informations.

5. Avis de droit d'auteur.

McDonald's répondra aux avis de violation présumée du droit d'auteur qui sont conformes au Digital Millennium Copyright Act (« DMCA »). Si vous estimez que le contenu figurant sur les services en ligne porte atteinte à votre œuvre protégée par le droit d'auteur, veuillez envoyer un avis de contestation DMCA écrit à McDonald's à l'adresse suivante : McDonald's Corporation, One McDonald's Plaza, Oak Brook, Illinois 60523, Attn: DMCA copyright administrator, (630) 623-3000 ou le communiquer par e-mail à dmca@us.mcd.com.

Les éléments à inclure dans votre avis de contestation. Veuillez inclure les informations suivantes dans l'avis que vous nous envoyez, ainsi que votre nom complet, vos adresses postale et électronique, et votre numéro de téléphone :

  1. Une description détaillée de l'œuvre protégée dont les droits d'auteur ont été, selon vous, violés.
  2. Une description détaillée du contenu des services en ligne qui, à votre avis, enfreint le droit d'auteur, y compris des informations raisonnablement suffisantes pour permettre à McDonald's de localiser le contenu présumé contrefait (par exemple, la page des services en ligne où se trouve le contenu présumé en infraction).
  3. La déclaration suivante, signée par le titulaire du droit d'auteur ou une personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d'auteur jouissant d'un droit exclusif dont la violation est alléguée : « J'estime de bonne foi que l'utilisation des documents de la manière indiquée dans le présent avis n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi. Je déclare, sous peine de parjure, que les informations contenues dans la notification sont exactes et que je suis le titulaire du droit d'auteur ou que je suis autorisé à agir au nom du titulaire du droit d'auteur jouissant d'un droit exclusif dont la violation est alléguée ».

6. Utilisations et restrictions acceptables pour les services en ligne.

Utilisations acceptables et autres restrictions. Vous ne pouvez pas prendre les mesures suivantes concernant les services en ligne (et leur contenu) ni autoriser des tiers à agir de la sorte :

  1. Utiliser les services en ligne à des fins illégales ou interdites par les présentes conditions générales ;
  2. Supprimer ou modifier tout avis de droit d'auteur, marque de commerce ou autre avis de propriété ;
  3. Tenter d'obtenir la propriété ou le titre de propriété des services en ligne, y compris leur contenu ;
  4. Utiliser, copier, distribuer, republier, afficher, divulguer, télécharger, publier ou transmettre les services en ligne de quelque manière commerciale que ce soit ;
  5. Louer, louer à bail, vendre, concéder en sous-licence, prêter, traduire, fusionner, adapter, céder ou transférer les services en ligne, ou les combiner avec, ou intégrer à, d'autres programmes ou services ;
  6. Désassembler, décompiler, faire de la rétro-ingénierie, copier en code source ou en code objet, ou créer des travaux dérivés basés sur les services en ligne ;
  7. Transférer, fournir, exporter ou réexporter les services en ligne en violation d'un embargo, d'une sanction commerciale ou d'autres lois et règlements en matière de contrôle de la technologie ou d'exportations ; vous déclarez et garantissez également que vous n'êtes pas (i) situé dans un pays soumis à un embargo du gouvernement américain, ou désigné par le gouvernement américain comme un pays « soutenant le terrorisme » ; ou (ii) inscrit sur une liste du gouvernement américain de parties faisant l'objet d'interdictions ou de restrictions ;
  8. Utiliser ou lancer une technologie non autorisée ou un système automatisé pour accéder aux services en ligne ou extraire du contenu des services en ligne, y compris, mais sans s'y limiter, des araignées, des robots, des grattoirs Web ou des lecteurs hors ligne ;
  9. Tenter de désactiver, d'endommager, de surcharger, d'entraver ou d'obtenir un accès non autorisé aux services en ligne, au réseau McDonald's ou à tout compte d'utilisateur associé aux services en ligne.

7. Limites de responsabilité et clauses d'exonération.

Limites de la responsabilité de McDonald's. NI McDONALD'S NI AUCUN AUTRE MEMBRE DU SYSTÈME McDONALD'S NE SERONT RESPONSABLES DES PERTES DE PROFITS DIRECTES OU INDIRECTES OU DE TOUT DOMMAGE COMMERCIAL, SPÉCIAL, INDIRECT, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS EN CAS DE PERTE DE DONNÉES, OU DE DOMMAGES CORPORELS MATÉRIELS LIÉS AUX SERVICES EN LIGNE OU EN DÉCOULANT. AUCUNE DISPOSITION DU PRÉSENT ARTICLE N'A POUR OBJET DE LIMITER LA RESPONSABILITÉ DE McDONALD'S POUR LES DOMMAGES CAUSÉS PAR SA PROPRE NÉGLIGENCE GRAVE OU PAR UNE FAUTE INTENTIONNELLE OU GRAVE OU UN ACTE ILLICITE. DE PLUS, AUCUNE DISPOSITION DU PRÉSENT ARTICLE N'A POUR OBJET DE LIMITER OU DE MODIFIER VOS DROITS EN TANT QUE CONSOMMATEUR QUI NE PEUVENT ÊTRE LIMITÉS OU MODIFIÉS EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE. McDonald's se réserve la possibilité de faire valoir tous ses droits légaux de recouvrer des dommages-intérêts ou d'autres compensations en vertu des présentes conditions générales ou tel que la loi l'y autorise.

McDonald's fournit les services en ligne « EN L'ÉTAT » et sans aucune garantie. Les services en ligne peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs. McDONALD'S FOURNIT LES SERVICES EN LIGNE « EN L'ÉTAT » ET SANS GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE. McDONALD'S DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ LIÉE À LA QUALITÉ MARCHANDE ET À L'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. McDONALD'S NE DONNE AUCUNE GARANTIE ET NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION QUANT À L'EXACTITUDE, LA FIABILITÉ ET LE CARACTÈRE ININTERROMPU DES SERVICES EN LIGNE, À LA CORRECTION DES DÉFAUTS, ET À L'ABSENCE D'ERREURS, DE VIRUS OU D'AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES AU NIVEAU DES SERVICES EN LIGNE. VOUS ASSUMEZ L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DES RISQUES LIÉS À VOTRE UTILISATION DES SERVICES EN LIGNE. VOTRE SEUL RECOURS CONTRE McDONALD'S ET TOUS LES AUTRES MEMBRES DU SYSTÈME McDONALD'S EN CAS D'INSATISFACTION CONCERNANT LES SERVICES EN LIGNE EST DE CESSER DE LES UTILISER. CETTE LIMITATION DE LA RÉPARATION FAIT PARTIE DE LA NÉGOCIATION ENTRE LES PARTIES. LES PRÉSENTES EXCLUSIONS DE GARANTIE PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOTRE CAS SI LE DROIT APPLICABLE NE PERMET PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES.

Services de tiers. Les services en ligne peuvent vous relier à ou vous permettre d'utiliser des sites Web, du matériel téléchargeable, du contenu, des réseaux sociaux ou d'autres services numériques appartenant à des tiers (ensemble, les « services de tiers »). Ces tiers peuvent avoir leurs propres conditions générales ou politiques de confidentialité. Vous devez les lire et vous assurer que vous en comprenez le contenu avant de les utiliser. McDonald's ne cautionne aucun de ces services de tiers et n'est associé à aucun d'entre eux. NI McDONALD'S NI AUCUN AUTRE MEMBRE DU SYSTÈME McDONALD'S N'ASSUMENT DE RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DE OU LIÉE À CES SERVICES DE TIERS.

Événements indépendants de notre volonté. NI McDONALD'S NI AUCUN AUTRE MEMBRE DU SYSTÈME McDONALD'S NE SONT RESPONSABLES DE L'INEXÉCUTION PAR McDONALD'S de l'une quelconque de SES obligations en vertu des présentes conditions générales causée par ou liée à un événement indépendant de la volonté raisonnable de McDonald's. Si un tel événement se produit, les obligations de McDonald's en vertu des présentes conditions générales seront suspendues pour la durée de l'événement. De plus, McDonald's peut, sans toutefois y être obligé, s'efforcer raisonnablement de trouver une solution grâce à laquelle il pourra respecter ces obligations en vertu des présentes conditions générales malgré la survenue de l'événement.

Règlement des différends. Vous acceptez que : (1) toute réclamation ou tout différend (contractuel, délictuel ou autre) que vous pourriez avoir avec McDonald's ou tout autre membre du système McDonald's découlant des services en ligne ou liés à ces services ou aux présentes conditions soit réglé exclusivement par un arbitrage définitif et contraignant rendu par JAMS et mené devant un arbitre unique en s'appuyant sur les règles et procédures d'arbitrage simplifiées de JAMS (les « règles et procédures ») ; (2) la présente convention d'arbitrage est conclue dans le cadre d'une transaction impliquant le commerce interétatique et est régie par le Federal Arbitration Act (le « FAA »), 9 U.S.C. para 1-16 ; (3) l'arbitrage se tiendra dans un lieu déterminé par JAMS en vertu de ses règles et procédures (sous réserve que ce lieu vous convienne raisonnablement), ou dans tout autre lieu dont McDonald's ou les autres membres du système McDonald's et vous-même pouvez convenir mutuellement ; (4) la décision de l'arbitre sera basée sur les présentes conditions générales et sur toute autre entente mentionnée dans les présentes que vous pouvez avoir conclue en rapport avec les services en ligne ; (5) l'arbitre appliquera la législation de l'État de l'Illinois conformément au FAA et aux délais de prescription applicables, et respectera les obligations de confidentialité reconnues par la loi ; (6) aucune réclamation ne sera arbitrée sur une base collective ou représentatif puisque McDonald's et vous-même renoncez par les présentes à la possibilité de faire valoir vos droits dans le cadre d'un recours collectif ou d'une action représentative ; il est entendu que l'arbitre ne peut consolider ou joindre les réclamations d'une quelconque autre personne ou partie à un arbitrage vous opposant McDonald's et vous-même en vertu de cette disposition ; (7) McDonald's et vous-même donnez à l'arbitre le pouvoir exclusif de résoudre tout différend relatif à l'interprétation, à l'applicabilité ou au caractère exécutoire des présentes conditions générales ou à la formation du présent contrat, y compris le caractère arbitral de tout différend et toute réclamation selon lequel tout ou partie des présentes conditions générales sont nulles ou annulables ; (8) si les frais administratifs, d'arbitrage et de dépôt associés à l'arbitrage sont supérieurs à 100 dollars américains, McDonald's accepte de payer ces frais d'un montant supérieur à 100 dollars américains en votre nom, sous réserve de l'imputation finale par l'arbitre. De plus, si vous êtes en mesure de démontrer que les coûts de l'arbitrage seront prohibitifs par rapport aux coûts d'un litige, McDonald's paiera vos frais liés à l'arbitrage dans la mesure que l'arbitre juge nécessaire pour éviter que l'arbitrage ne soit prohibitif ; et (9) à l'exception du paragraphe (6) ci-dessus, si une partie de cette disposition d'arbitrage est jugée invalide, inapplicable ou illégale, ou en conflit avec les règles et procédures, alors le reste de cette disposition d'arbitrage demeurera en vigueur et sera interprété conformément à ses conditions comme si la disposition invalide, inapplicable, illégale ou conflictuelle n'était pas contenue dans la présente. Si, toutefois, le paragraphe (6) ci-dessus est jugé invalide, inexécutable ou illégal, alors la totalité de cette disposition d'arbitrage sera nulle et non avenue, et ni McDonald's ni vous-même n'aurez le droit d'arbitrer le différend. Dans un tel cas, vous acceptez de porter toute réclamation découlant de ou liée à ces conditions générales ou aux services en ligne devant les tribunaux de l'État du comté de DuPage, dans l'Illinois ou devant le tribunal de district des États-Unis pour le district nord de l'Illinois. De plus, McDONALD'S ET VOUS-MÊME ACCEPTEZ DE RENONCER À TOUT DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY. Enfin, cette disposition d'arbitrage est réciproquement contraignante pour toutes les parties, de sorte que McDonald's et vous-même êtes tous les deux tenus de recourir à l'arbitrage pour toute réclamation vous opposant. Pour plus d'informations sur la société d'arbitrage JAMS et/ou ses règles et procédures, vous pouvez consulter son site Web à l'adresse suivante :http://www.jamsadr.com.

8. Applications d'Apple

Les présentes conditions générales intègrent et complètent les Conditions générales d'Apple, Inc. (« Apple ») (disponibles à l'adresse http://www.apple.com/legal/itunes/us/terms.html#service), y compris les conditions générales du Contrat de licence de l'utilisateur final de l'application (les « conditions générales d'Apple »). Si vous utilisez les services en ligne par l'intermédiaire d'une application Apple (l'« Application Apple »), vous reconnaissez et acceptez également les dispositions suivantes :

  • Apple n'a aucune obligation de fournir des services d'assistance ou de maintenance en relation avec l'Application Apple. Pour toute question concernant la maintenance ou l'assistance en lien avec les Applications Apple, veuillez contacter McDonald's, et non Apple, à l'aide des coordonnées des services d'assistance ci-dessus ;
  • sauf disposition contraire expressément énoncée dans les présentes conditions générales, toute réclamation relative à la possession ou à l'utilisation de l'Application Apple vous oppose vous et McDonald's (et non vous, ou toute autre personne, et Apple) ; et
  • Apple n'aura aucune responsabilité à votre encontre en cas de réclamation d'un tiers selon laquelle votre possession ou utilisation (conformément aux présentes conditions générales) de l'Application Apple viole un quelconque droit de propriété intellectuelle ;

Si l'Application Apple que vous avez achetée n'est pas conforme à une garantie qui lui est applicable, vous pouvez en informer Apple, qui peut vous rembourser le prix d'achat de l'Application Apple, sous réserve des conditions générales d'Apple alors en vigueur. Sous réserve de cette disposition, et dans toute la mesure permise par la loi, Apple n'est liée par aucune garantie, condition ou autre modalité en relation avec l'Application Apple et ne sera pas responsable envers vous des réclamations, pertes, coûts ou dépenses de quelque nature que ce soit en relation avec l'Application Apple ou à la suite de votre utilisation de l'Application Apple ou de son contenu, ou de l'utilisation de l'Application Apple ou de son contenu par une quelconque autre personne.

9. Dispositions diverses.

  • McDonald's ne fait aucune déclaration selon laquelle les services en ligne sont appropriés ou disponibles à l'extérieur des États-Unis. Si vous utilisez les services en ligne depuis un autre pays, vous êtes responsable du respect de la législation applicable.
  • Les présentes conditions générales seront régies et interprétées conformément aux lois de l'État de l'Illinois, nonobstant toute règle de conflit de lois.
  • Bien que ces conditions générales régissent les services en ligne entre McDonald's et vous-même exclusivement (ni Apple ni aucun autre membre du système McDonald's ne sont parties à ces conditions générales), Apple et tous les autres membres du système McDonald's sont des tiers bénéficiaires en vertu de ces conditions générales et auront le droit de faire valoir à votre encontre les droits que McDonald's détient en vertu de ces conditions dans la mesure où celles-ci peuvent leur être applicables ; il n'existe aucun autre tiers bénéficiaire au titre des présentes conditions générales.
  • Les présentes conditions générales ont été établies en anglais américain. Toute traduction dans une autre langue vous est fournie uniquement pour que vous puissiez vous y référer facilement ; en cas de conflit entre les deux versions, la version en anglais américain prévaudra.
  • En cas de résiliation des présentes conditions générales ou de votre autorisation d'utiliser les services en ligne, tous les droits qui vous sont accordés en vertu de ces conditions générales cesseront ; toutefois, celles-ci continueront de s'appliquer à votre utilisation antérieure des services en ligne et à tout ce qui a trait ou découle d'une telle utilisation. En cas de résiliation, tous les droits de McDonald's et des autres membres du système McDonald's, parmi lesquels tous les droits de propriété, y compris intellectuelle, et les licences accordées en vertu des présentes conditions générales subsisteront, ainsi que toutes les restrictions d'utilisation, toutes les limitations de responsabilité et les clauses d'exonération, ainsi que l'ensemble des dispositions de l'article 7 (« Règlement des différends »).
  • Chacune des dispositions des présentes conditions générales est dissociable et peut s'appliquer séparément. Si l'une d'elles est déclarée illégale, nulle ou non exécutoire, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
  • Si McDonald's échoue à ce que vous vous acquittiez de vos obligations en vertu des présentes conditions générales, ou si McDonald's ne fait pas valoir ses droits à votre encontre, ou s'il tarde à le faire, cela ne vaut pas renonciation de ses droits à votre encontre et cela ne signifie que vous n'êtes pas tenu de vous conformer à ces obligations.
  • McDonald's peut transférer ses droits et obligations en vertu des présentes conditions générales à une autre organisation ou entité, mais cela n'affectera pas vos droits ou nos obligations au titre des présentes. Vous ne pouvez transférer vos droits ou obligations en vertu des présentes conditions générales à une autre personne que si McDonald's y consent par écrit.